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: IBS

  1. : 1
      1ahlam
    : 1ahlam
    : Aug 2008
    : jijel
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    : 1ahlam is on a distinguished road



    http://www.impots-dz.org/GUIDE/syst%...al2008/IBS.htm

    Champ d'Application
    Base Imposable

    Taux d'Imposition
    Exonration


    CHAMP DAPPLICATION :
    Socits de capitaux ( SPA, SARL, Socits en commandite par actions, etc ...) ;
    Socits de personnes ayant opt pour leur imposition lIBS;
    Établissements et organismes publics caractre industriel et commercial;
    Socits coopratives et leur unions;
    Entreprises unipersonnelles responsabilit limite;
    Socits civiles, qui ne sont pas constitues sous la forme des socits par actions lexception de celles ayant opt pour lassujettissement limpt sur les bnfices des socits. dans ce dernier cas la demande doption doit tre annexe la dclaration prvue larticle 151 du code des impts directs et taxes assimiles .Elle est irrvocable pour la dure de vie de la socit ;
    Les organismes de placement collectif en valeurs mobiles (OPCVM ) constitus et agrs dans la forme et conditions prvues par la lgislation et la rglementation en vigueur ;
    Les socits qui ralisent les oprations et produits mentionns larticle 12 du CIDTA.
    BASE IMPOSABLE
    Bnfice net rsultant entre :
    Les produits raliss par lentreprise (Vents, produits exceptionnels.. )
    Moins les charges engages dans le cadre de lexercice de lactivit ( Frais gnraux, frais financiers, amortissement, provisions, impts et taxes professionnels ...)
    TAUX DIMPOSITION
    Taux gnral 25%
    Taux des bnfices rinvestis 12.5%
    Taux des retenues la source:
    Revenus des crances, dpts et cautionnement 10%(crdit dimpt)
    Revenus provenant des bons de caisses anonymes 50% (libratoire )
    Revenus perus dans le cadre dun contrat de management 20%(libratoire )
    Revenus des entreprises trangres nayant pas dinstallation
    permanente en Algrie raliss dans le cadre de marchs de
    prestations de services ; 24%
    Les sommes payes en rmunration de prestations de toute nature fournies ou utilises en Algrie; 24%
    Les produits verss des inventeurs situs ltranger au titre, soit de la concession de licence de lexploitation de leurs brevets, soit de la cession ou concession de marque de fabrique, procd ou formule de fabrication; 24%
    Revenus des entreprises trangres de transport maritime lorsque leurs pays imposent les entreprises algriennes de transport maritime. la rgle de rciprocit sapplique lorsque les dits pays appliquent un taux suprieur ou infrieur 10%
    EXONÉRATIONS
    1) Les activits exerces par les jeunes promoteurs dinvestissement ligibles laide du Fonds de Soutien lemploi des jeunes bnficient dune exonration totale de limpt sur les bnfices des socits pendant une priode de trois ( 03 ) annes compter de la date de mise en exploitation. Si ces activits sont exerces dans une zone promouvoir, la priode dexonration est porte six ( 06 ) annes compter de la date mise en exploitation.
    Lorsquune entreprise dont lactivit est dploye, par ces jeunes promoteurs, exerce concurremment une activit dans les zones promouvoir dont la liste est fixe par voie rglementaire et en dehors de ces zones le bnfice exonr rsulte du rapport entre le chiffre daffaires ralis dans les zones promouvoir et le chiffre daffaires global.
    2) Les investissement raliss par les personnes ligibles au rgime de soutien la cration d'activits de production rgi par la caisse nationale d'assurance chmage, bnficient au titre des revenus ou bnfices des activits agres, pour une priode de trois (03) annes compter de l'exercice au cours duquel a dbut, l'activit de l'exonration de l'IBS. Cette exonration s'applique aux investissements agrs au plus tard le 31 dcembre 2006.
    3) Les coopratives de consommation des entreprises et organismes publics sont exonres de limpt sur les bnfices des socits.
    Bnficient galement dune exonration permanente au titre de limpt sur le bnfice de socits:
    Les entreprises relevant des associations de personnes handicapes agres ainsi que les structures qui en dpendent;
    Le montant des recettes ralises par les troupes et les organismes exerant une activit thtrale ;
    Les caisses de mutualit agricole au titre des oprations de banques et dassurances ralises exclusivement avec leurs socitaires ;
    Les coopratives agricoles dapprovisionnement et dachat ainsi que leurs unions bnficiant dun agrment dlivr par les services habilits du Ministre charg de lAgriculture et fonctionnant conformment aux dispositions lgales et rglementaires qui les rgissent, sauf pour les oprations ralises avec des usagers non socitaires;
    Les socits coopratives de production, transformation , conservation et ventes de produits agricoles et leurs unions agres dans les mme conditions que celles vises ci-dessus et fonctionnant conformment aux dispositions lgales ou rglementaires qui les rgissent, sauf pour les oprations dsignes ci-aprs :
    a) Ventes effectues dans un magasin de dtail distinct de leur tablissement principal ;
    b) Opration de transformation portant sur les produits autres que ceux destins de lhomme et des animaux ou pouvant tre utiliss titre de matire premire dans lagriculture ou lindustrie;
    c) Opration effectues avec des usagers non socitaires que les coopratives ont t autorises ou astreintes accepter.

    Cette exonration est applicable aux opration effectues par les coopratives de crales et leurs unions avec l Office Algrien Interprofessionnel des Crales (OAIC) relativement lachat, la vente, la transformation, ou le transport de crales; il en est de mme pour les oprations effectues par les coopratives des crales dans le cadre de programmes labors par loffice ou avec son autorisation.
    Bnficient dune exonration de l'IBS pour une priode de dix(10) ans:
    les entreprises touristiques cres par les promoteurs nationaux ou trangers lexception des agences de tourisme, de voyage ainsi que les socits dconomie mixte exerant dans le secteur du tourisme

    Bnficient de lexonration de l'IBS: les oprations de vente et les services destins l'exportation lexception des transports terrestres, maritimes, ariens, les rassurances et les banques.
    4) Sont exonrs de l IBS, les dividendes perus par les socits au titre de leur participation dans le capital dautres socits du mme groupe.
    5) Les bnfices imposables tirs des activits de ralisation des logements sociaux et promotionnels aux conditions fixes par un cahier des charges sont exonrs de l IBS.
    6) Les revenus provenant de la distribution des bnfices ayant t soumis l'impt sur les bnfices des socits ou expressment exonrs ne sont pas compris dans l'assiette de l'impt sur les bnfices des socits .
    Le bnfice de ces dispositions n'est accord que dans le cas des revenus rgulirement dclars .
    7) Les bnfices raliss par le Fonds de Soutien l'Investissement pour l'Emploi ouvrent droit une exonration de l'IBS et de tout traitement nouveau qui serait l'avenir plus avantageux .
    8) Les socits de capital risque, sont exonres de l'IBS pour une priode de cinq (05) annes compter du dbut de leurs activits .
    Rduction :
    *Les revenus provenant des activits exerces par des socits dans les wilayas dIllizi, Tindouf, Adrar et Tamanrasset et qui y sont fiscalement domicilies et tablies de faon permanente bnficient dune rduction de 50% du montant de lIBS pour une priode transitoire de cinq (05) annes compter du 1er Janvier 2000. Cette rduction ne sapplique pas aux revenus des socits exerant dans le secteur des hydrocarbures lexception des activits de distribution et de commercialisation des produits ptroliers et gazeux.
    * Les petites et moyennes entreprises implants et productrices dans les wilayas du sud et ligibles au fond spcial pour le dveloppement des wilayas du grand sud bnficient compter du 1er janvier 2004 et pour une priode de cinq (05) ans d'un tablissement de 20 % sur le montant de l'IBS .
    * Sont exclues de cet avantage les entreprises intervenant dans le secteur des hydrocarbures .
    * Les petites et moyennes entreprises implants et productrices dans les wilaya des hauts plateaux ligibles au fonds spcial pour le dveloppement conomique des wilayas des hauts plateaux bnficient compter du 1er janvier 2004 et pour une priode de 05ans d'un abattement de 15 % sur le montant de l'IBS .
    Sont exclues de cet avantage les entreprises intervenant dans le secteur des hydrocarbures .

    Remarque :
    Le montant de l'impt d par les personnes physiques au titre de l'IRG catgories BIC et BNC l'exclusion de celles relevant du rgime du l'IFU, ainsi que les socits au titre de l'IBS , ne peut tre infrieur, pour chaque exercice , et quelque soit le rsultat ralis 5.000 DA .


       

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    : Mar 2008
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  3. : 3
    : slimane_badi
    : Feb 2009
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    : slimane_badi is on a distinguished road


       

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    : 28-11-2013, 18:29
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    : 09-06-2011, 08:19
  3. walidbvb
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    : 23-01-2011, 21:21
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    : 16-04-2010, 17:10
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    : 17-05-2009, 22:35